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LeSénat,终结法律制度?


2019-08-07 01:27:19

LeSénat,终结法律制度?

Ironie de l'histoire:aumomentmêmeoùlaFrance envisage d'inscrireladéchéancedeunationalitédanssa Constitution,au Canada,le premier ministre Justin Trudeau anannoncésavolontéd'enfinir avec cette mesure。 Chez nous,c'est au tourduSénatd'storinerun texte qui pourrait bien ne pas passer l'hiver ...

在l'auraitpresqueoubliée:éclipséeparla loi El Khomri et celle delaréformedelacopédurepénaleexpéeààl'Assemblée,une autreloisélératepuituitpourtant son bonhomme de chemin - ou son chemin de croix,c'est selon: larévisionmessorynelle。 Un chemin dontleSénatpourraitbienêtreladernièreétapeavantde passer devieàtrépas,ce que souhaitent ouvertement de plus en pluspersonnalités,comme l'ex-ministre de la Fonction publique,Marylise Lebranchu,qui vient d'ajouter sa voixàcellesqui demandentauprésidentdemettrefinàdesébatmortifèreetinutile«aprèssonpassageauSénat»。 Pourmémoire,lareméconciplenellecomprend deux articles:le premierviseàinscrirel'étatd'peedncedans la Constitution,ledeuxièmeinscriraitdans le marbre constitutionnelladéchéancededationalitépourlespersonnescondamnéespour«un crime ouundélit(ce point aétéexigéparla droite - ndlr)constituant une atteintegraveàlavie de la nation»。 Rappelons qu'un projet de loi constitutionnelledoitêtrevoté«conforme»(c'est-à-direexactementàl'identique)par les deux Chambres,avant la convocation d'uncongrèsàVersaillesoùunehajoritédes3 / 5es est nécessaire。

Le doute s'installe

Aprèsavoirétéconsuréeparl'Assembléeationationale,le10février,gréceauxvoix de la droite,larévisiondela Constitution estexaminéeencommission des LoisauSénatdèsle9 mars,puis les 16 et 17 mars,enééancepublique。 Mais les auditions d'expertsontdébutéetelles valentledétour。 Invitéàs'exprimerdevantlessénateurs,lespécialistedela Constitution,Olivier Beaud,qualéécetteréforme«d'inutile et inepte。 无用的,急切的,急切的; inepte,c'est pourladéchéancededationalité»。 Quantàl'étatd'exnce,il critique la notion qui permettrait deledéclencher:unpéril迫近»。 Une概念trèsdangereuse,«toutàfaitlâcheetvague,et qui perme toute manipulation politique»。 Unréquisitireosévèrequiébranlemêmedesconvaincus。 «确定社会主义者étaienttrèsempêtésenécoutantcespécialistes,témoigneÉlianeAssassi,la chef de filedesénateurscommunistes,avant d'ajouter:mais il y en aautantàdroitequ'au PS qui ne sontpasprêtsàvoterce texte。 »Toutefois,la positionmajoritaireàdroiteest de modifier le texte,en y inscrivant l'impossibilitépourla Francedecréerdesapatrides,ce quirevientàdireque seuls les binationauxseraientvisés。 Une position not not veut pas le gouvernement,qui ne veut pas faire de distinction entre les binationaux et les autres。 Deux的位置irréconciliablespour,au final,unproblème不溶... SileSénatmodifiele texte,celui-ci repartiraalorsàl'Assemblée,et ainsi de suitejusqu'àunvote conforme,ce qui faitdireàÉlianeAssassique le gouvernement pourrait bien«rechercher un compromis avec la droite»。

Ce tortis pourrait cependant nepasêtreshansisantpourréunirunemajoritéde3 / 5es des parlementaires。 Car nombre d'entre eux ne sont pas convaincus,yincludesàdroite,et sontsensiblesàl'delapterde l'historien Patrick Weil,qui insiste sur le fait que ce texte permettraitdecréerdes«animaux humains»。 Chezlessénateurscommunistes,le choix est fait,et depuis longtemps,contre cetete。 Et ils comptent bien«ne pas laisser passer l'occasion de parler,de peser dansdesébatenproposant des amendements:on ne va pas laisser la droite et les socialistes parler tranquillement»,insisteÉlianeAssassi。 En attendant,souhaitons un enterrement rapide de ce funeste projet。

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