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Les villes craignent la fin de la taxe d'habitation et de leurautonomiefinancière


2019-08-20 02:28:34

Les villes craignent la fin de la taxe d'habitation et de leurautonomiefinancière

Les maires,inquiets par la suppress decetintintôtocal,n'ontpasétérassurésparles mesures de compensation du gouvernement。

C'étaitunepromesse de campagne。 Emmanuel Macron veut supprimer la taxe d'albitation pour 80%desménagesdèsl'année201。LepésidentdelaRépubliqueestimequecetintôtest«injuste»etappliquédefaçontotalalementdisparate sur le territoire。 Les valeurs locatives cadastrales,desquellesdependent en partie les taxes d'davation suivant les communes,n'ontpasétéactéiséesdesuislesannées1970et ne sont«pasréformables»aux yeux d'Emmanuel Macron,qui qualifie un tel chantier d'«喜马拉雅山»。 Le chef de l'Étatestimeaussi quecetteréformepermettrade«rendre du pouvoir d'achatauxFrançais»,entre 662 et 783 euros en moyenneparménage,selon l'OFCE,quis'estappuyésurdes chiffres de l' INSEE。

«Noussommesévidemmentpourunegranderéformefiscaled'ampleur,pourunerévolutionquimettra la justice fiscale etlarépartitiondesrichesses au centre denotresystème,quis'attaqueraàlaTVAetàlaCSG,particulièrementinidustes»,mesure le députéPCFSébastienJumel。 «Mais on sera bien loin du compte uniquement avec la suppression de la taxe d'habitation。 Cette mesure pose d'Ailleurs denombreuxproblèmes。 »L'ancien maire de Dieppe(Seine-Maritime)ajoute que,dans sa commune,«60%des habitantssontexonérésdetaxe d'habitation。 Mais ils vont prendre de plein fouet la hausse de la contributionsocialegénéralisée(CSG)»。

60毫米de baissedesdépensespubliquesprévussurcinq ans

Le gouvernement s'attaque ausalairesocialiséenbaissant les cotisations sociales et veut en effet augmenter la CSG de 1,7pointàtraversun jeu de vases communicants inique。 Lors delaconférencedesterritoires,le 17 juilletauSénat,Emmanuel Macron anannoncéqueles«10 milliards d'euros»que les communes perdront avec la diminution drastique de la taxe d'habitationserontintégralementcompensés,àtraversles 60 milliards de baissedesdépensespubliquesprévussurcinq ans。 Mais pas seulement。 En pleinfloubudgétaire,ilaévoquéd'autrespistes,dont le fait de puiser,une fois de plus,dans la CSG,voire dans la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS),ouencoreàtraverslacréationd 'un nouvelimpôt。 Ou评论,àforcede reprendre d'une main ce quiestdonnédel'autre,on finitparcomplètementfaireles poches ...

Mais si cette annonceaétéleinde convaincreleséluslocauxde tous bords,c'est surtout parce que la CSG et la CRDS sontdesimpôtsamericaux。 La taxe d'habitation,elle,est l'un des tout derniers leviersfiscauxàleurdisposition ...«Nous ne saurions faire fi du principe d'autonomiefinancière,corollaire du principe de libre administration des communes»,ainsitonnéGérardLarcher。 LeprésidentLRduSénata,danslafoulée,appeléàpréserver«l'impôtlocal,lien entre le citoyen contribuable etlacollectivitédanslaquelle il vit»。

«La promesse d'une hausse de lataxefoncière»

«Macron promet que les communes pourront fixer les taux。 CSG,censéefininrlaSécuritésocialeplutôtquelescollectivités,ou encore l'impôtsurle revenu,Mais je n'ai pas le sentiment qu'elles fixent la CSG。 Tout cela est bien farfelu»,s'inquièteSébastienJumel,quivoitmêmedansla suppression de la taxe d'habitation«la promesse d'une hausse de lataxefoncière»。 «Macron nous vend un“pacte girondin”,selon ses propres mots。 Mais,enréalité,ilprôneunvéritableresserrementjacobin au niveau des finances locales,avec un accroissement deladépendancedescollectivitésvis-à-vis du gouvernement,defaçontrèscentralisatrice»,critique,desoncôté,Ericka Bareigts,députéePS 。

Reste enfin la question de savoir si le gouvernement rembourserabienàl'europrèscequi sera pris ici,dans un contexte de purge de 13 milliards d'euros sur cinq ans contrelescollectivités。 «Nous n'avons aucune confiance dans le fait que les recettesserontassuréesà100%par l'État,s'alarme Philippe Laurent,maire UDI de Sceaux(Hauts-de-Seine)。 在eulemêmeschémavevela taxe professionnelle:la compensation n'ajamaisétéintégrale。 »Beaucoup de maires craignent en outre que les compensations ne durent que le temps d'une mandature ...

AurélienSoucheyre