myball体育

Amendements subreptices contre droits sociaux


2019-09-10 06:15:07

Amendements subreptices contre droits sociaux

萨拉里亚特。 LaCGTdénoncedesamendements litigieux介绍lors du passage au Parlement du projet de loi sur la participation et l'actionnariatsalarié。

«Depuis plusieurs semaines,leprésidentdelaRépubliquepultipleles discours surlanécessitédudialogue social»,一个非凡的弗朗辛布兰奇。 «Àpropos du Code du travail par egmple,ils'estengagéàcequ'un sujet aussi important fasse l'objet d'unevéritableconcerationentre partenaires sociaux avanttoutedécision»,一个负责任的CGT。 Elles'exprimaitàpropeddu projet de loi pourledéveloppementdela participation et de l'actionnariatsalarié。 Le texte,déjàvotéàléeenpremière能讲课,doitêtreexpionédèsaujourd'huiauSénatsousle sceau delaprocédured'percence。 «Enépitdesintentionsaffichées,ce projet non seulement revient sur certains points d'accorddiscutésaveveles partenaires sociaux mais de plus,il introductionit de nombreux cavaliers juridiques qui n'ontrienàvoiravec l'objetthéoriquedutexte et ce, sans aucuneconcertationpréalable»,explique la syndicaliste。

弗朗辛·布兰奇(Francine Blanche)引用了三位一体的例子来说,这是一个很好的例子,这是一个很好的例子。 Le premier关注«l'exclusiondesalariéssous-traitants des effectifs des entreprises donneurs d'ordres»。 «Lessalariéssensous-traitance ne pourront plus avoirrecoursàdesorganizations syndicales poursedéfendre»,note-t-elle。 Les条件de pourvail ne pourrontplusêtresuiviesdans la mesureoù«denombreuxélusdecomitésd'entreprises(CE)etdecomitésd'hyzièneetdesécurité(CHSCT)risquentdedisparaître»,ajoute Francine Blanche。 Lareprésentantedela CGT s'indignefaceàungouvernement se targuant d'avoirretirécetamendement alors qu'ilestréintroduitenitallementparlesénateurAymeride Montesquiou。 «Oùestle dialog social danstoutça? »,lance la syndicaliste。 Ledeuxièmecavalierjuridique introduction dans le projet de loi est l'article 14 quater。 «Il offrelapossibilitédansles entreprises de plus de 300salariésdedéduirel'intégralitédesinformation et consultation desCEàuneseule remise de documents une fois par an»,dénucelaCGT。 Letroisième例如Francine Blanche关注的会议。 Si unsalariésouhaitaitchanger de poste ou d'entreprise,le contrat de travail«serait alors rompu et non plus suspenducommeàl'heureactuelle»,souligne-t-elle。

Àpropos du sujet propre au projet de loi,c'est-à-dire la participation et l'actionnariatsalarié,«letextediscutéauSénatestbien plus mauvais que celui quiaétéexperiinéàl'Assemblée»,notait pour sa部分Pierre-Yves Chaunu。 «De nombreux积分协会主题会议主要会议主题会议,主题会议主席会议,主席会议,民主协会会议社会会议mettre en oeuvre le gouvernement。 SébastienGanet