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procédureabrégée


2019-09-12 12:32:01

procédureabrégée

Sur centin quinze textespromulguésouvotésen2006 par au moins l'une desdeuxassemblées,vingt-huit ont vu leur examenfortementécourté。 Les textes sur le logement,la protection des locataires,le tourisme,les violences conjugales,l'égalitésalariale,l'eau et l'actionnariatsalariéontétéinterrmpusavant terme par une parte mixte paritaire(CMP)。 LeSénataeu la primeur des projets de loi sur le logement,les OPA,l'eau,latélévisiondufutur,les OGM,la protection de l'enfance等。

SC